Conditions générales d’utilisation et de services
La consultation et l’utilisation de ce site impliquent acceptation pleine et entière des présentes conditions.
14 février 2026
Acceptation des conditions
L’accès ou l’utilisation du site, de son contenu et de ses services vaut acceptation des conditions générales applicables en vigueur à la date de consultation.
Définitions
Pour la compréhension des présentes, les mots ci-dessous ont le sens précisé dans cette section.
- Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou client potentiel.
- Prestataire : la société éditrice du site et fournisseuse des prestations de conseil en structuration sémantique SEO.
- Service : ensemble des prestations proposées sur le site, du diagnostic à la structuration par clusters.
- Données personnelles : informations permettant d’identifier un utilisateur directement ou indirectement.
Utilisation des services
Les services proposés sont réservés à un usage professionnel ou à des démarches internes d’information et d’amélioration éditoriale.
Accès
Le site est accessible à toute personne majeure. Certains services nécessitent information ou validation complémentaire.
L’accès aux services est conditionné par l’acceptation des tarifs applicables.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à faire un usage loyal du site, dans le strict respect des présentes.
- Ne pas porter atteinte à l’intégrité technique ou aux contenus du site.
- Respecter la confidentialité de toute information obtenue dans le cadre d’une relation commerciale.
- Utiliser le site dans un but licite, conforme aux lois en vigueur.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou transmettre des informations erronées.
Usages prohibés
Sont strictement interdits les comportements suivants :
- Toute tentative de fraude, d’intrusion non autorisée ou d’altération de données.
- Usage du site à des fins publicitaires ou de démarchage sans consentement.
- Reproduction du contenu sans autorisation expresse.
- Collecte automatique massive de données ou de contenus.
- Toute action susceptible de compromettre la sécurité ou la réputation du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, visuels, logos, structure) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou extraction est interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Les contributions sont modérées et peuvent être supprimées si elles contreviennent à nos conditions.
Droits sur vos contenus:
Vous certifiez disposer des droits nécessaires sur les éléments que vous transmettez par le site.
Vie privée et confidentialité
La protection de vos données personnelles est assurée selon la politique RGPD accessible sur le site. Vos données ne sont pas transmises à des tiers non autorisés. Voir politique
Limitation de responsabilité
Toute information du site est donnée à titre indicatif ; voir l’avis légal spécifique.
Avertissement:
Certains résultats présentés ou évoqués sont illustratifs. Résultats variables.
Limitation des risques
Aucun préjudice ne peut être retenu contre le site en cas d’inexactitude, de bug ou d’omission.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de réclamation liée à un mauvais usage ou au non-respect des conditions.
Règlement des différends
En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée.
Arbitrage
À défaut d’accord, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux parisiens.
Le recours à un médiateur peut être envisagé en amont.
Règlement extrajudiciaire en ligne
Les utilisateurs peuvent saisir la plateforme de résolution européenne pour signaler un différend.
Voir plateforme ODR: Voir plateforme ODR
Droit applicable
Seul le droit français s’applique à la relation contractuelle et à l’utilisation du site.
Résiliation
Toute violation avérée autorise la rupture immédiate de l’accès à nos services.
Modifications
Les conditions peuvent être adaptées sans préavis ; vérifiez régulièrement leur actualité.
Divisibilité
Si une clause est réputée nulle, le reste du texte demeure valide.
Intégralité du contrat
Ces conditions forment l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.
Contact conditions générales
Toute question sur vos droits ou obligations ? Contactez-nous.
Adresse email: content@meloravinqex.com
Téléphone: +33 (0)1 26 72 11 89
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 14 février 2026
Version: 1.0